Votre freelance italien travaille à plein temps pour vous : le risque de requalification

Beaucoup d’entreprises françaises ont commencé en Italie avec un freelance : un développeur, un commercial, un chef de produit qui facture avec sa « partita IVA », son numéro de TVA. Au début, c’est simple. Après un an de travail exclusif, à plein temps, sur vos outils et selon vos horaires, la situation ressemble surtout à un contrat de travail. Et l’administration italienne le voit aussi.

Le parallèle avec la France  

En France, l’URSSAF requalifie en salariat la relation d’un indépendant placé dans un lien de subordination : ordres, contrôle, sanction. L’Italie raisonne de la même façon. Ce qui compte, ce n’est pas le nom du contrat, mais la réalité de la relation.

Les signaux d’alerte  

• le freelance travaille uniquement pour vous ;
• vous fixez ses horaires et ses congés ;
• il utilise vos outils, votre messagerie, votre adresse e-mail ;
• il est intégré à une équipe et reporte à un manager ;
• ses factures sont identiques chaque mois, sans lien avec un livrable ;
• la relation dure depuis longtemps, sans fin prévue.

Plus il y a de signaux, plus le risque est élevé.

Ce que risque l’entreprise  

En cas de requalification, l’entreprise doit les cotisations et impôts qu’elle aurait dû payer, plus des pénalités et intérêts. Le salarié peut aussi revendiquer les droits d’un salarié : 13e mois, congés, TFR, protection contre le licenciement. Pour une entreprise sans entité en Italie, s’ajoute une question délicate : qui est l’employeur, et où sont dues les déclarations ?

Le risque se matérialise souvent au pire moment : quand la relation se termine mal, ou lors d’un contrôle.

Convertir le freelance en salarié  

La solution la plus simple, sans créer de filiale, est l’Employer of Record. Concrètement :

1. Vous nous décrivez la relation : missions, rémunération actuelle, date de démarrage souhaitée.
2. Nous chiffrons le coût employeur à partir d’une RAL qui garantit un net comparable, ou d’un budget total.
3. Nous rédigeons le contrat italien sous la bonne CCNL, avec clause de propriété intellectuelle et confidentialité.
4. Le freelance cesse de facturer et devient notre salarié ; il continue à travailler pour vous.

La conversion prend en général environ 30 jours.

La question du net  

C’est le point qui inquiète souvent le freelance. Un indépendant ne touchera pas, en tant que salarié, un net égal au montant qu’il facturait. Mais il faut comparer ce qui est comparable :

• le freelance paie lui-même ses cotisations et son impôt ;
• il n’a ni 13e mois, ni congés payés, ni TFR, ni chômage ;
• il porte seul le risque de fin de contrat.

Le passage au salariat apporte une sécurité réelle : contrat stable, cotisations retraite, protection maladie et maternité, allocation chômage en cas de licenciement. Nous aidons à présenter cette comparaison au candidat.

Le coût pour l’entreprise  

Le coût employeur sera supérieur à la facture du freelance, car il inclut les cotisations patronales (environ 30 %), le TFR (6,91 %) et l’INAIL, plus notre forfait de 250 € par mois. En contrepartie, le risque de requalification disparaît, et vous gagnez un collaborateur fidélisé. Le calculateur donne l’ordre de grandeur.

Et le passé ?  

La conversion règle l’avenir, pas forcément le passé. Si la relation a duré longtemps, parlez-en à un conseil. Dans la plupart des cas, régulariser rapidement est la meilleure stratégie.

Le cas du commercial  

Pour un commercial, l’Italie connaît aussi le statut d’agent commercial, un contrat distinct avec ses propres règles. Si la personne travaille uniquement pour vous et sous votre direction, le salariat reste le choix le plus sûr. Voir recruter des commerciaux en Italie .

Pour comparer les options, voir EOR, filiale ou freelances .

Questions fréquentes  

Le freelance peut-il garder d’autres clients ? S’il devient salarié à plein temps, ses autres activités sont encadrées par le contrat : obligation de loyauté, éventuelle autorisation préalable. Un temps partiel peut laisser de la place à une activité indépendante compatible.

Faut-il un préavis pour arrêter le contrat de freelance ? Cela dépend de votre contrat de prestation. Prévoyez une date de fin qui coïncide avec la date d’embauche, pour éviter toute interruption.

Le salarié perd-il son régime fiscal de freelance ? Oui, il passe à l’imposition des salariés, avec retenue à la source. C’est un changement à lui expliquer, chiffres à l’appui : notre calculateur de net aide à préparer la discussion.