# Licenciement et préavis : le Luxembourg face aux règles italiennes

> Préavis de 2, 4 ou 6 mois et indemnité de départ dès 5 ans au Luxembourg ; motif obligatoire, préavis de CCNL et TFR en Italie. Ce qu'un employeur luxembourgeois doit savoir avant de se séparer d'un salarié italien.

Le Luxembourg et l'Italie protègent tous deux le salarié licencié, mais pas de la même manière. Le droit luxembourgeois fixe directement dans la loi la durée du préavis et l'indemnité de départ ; l'employeur doit pouvoir justifier ses motifs s'ils sont demandés. Le droit italien exige un motif dès la lettre et renvoie la durée du préavis à la convention collective (CCNL). Pour un DRH luxembourgeois, l'erreur classique est de croire qu'un préavis correct suffit.

## Le Luxembourg : préavis et indemnité fixés par la loi

Selon Guichet.lu, le préavis donné par l'employeur est de :

- **2 mois** pour moins de 5 ans d'ancienneté ;
- **4 mois** de 5 à moins de 10 ans ;
- **6 mois** à partir de 10 ans.

Un salarié licencié avec préavis et comptant au moins 5 ans de service reçoit une **indemnité de départ** : 1 mois de salaire (5 à 10 ans), 2 mois (10 à 15), 3 mois (15 à 20), 6 mois (20 à 25), 9 mois (25 à 30), 12 mois au-delà de 30 ans. Elle est exonérée d'impôt et de cotisations. Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent la remplacer par une prolongation du préavis.

La lettre de licenciement n'a pas à indiquer les motifs, mais le salarié peut les demander par lettre recommandée dans le mois ; l'employeur doit répondre dans le mois avec des motifs précis. Dans les entreprises d'au moins 150 salariés, un entretien préalable est obligatoire.

## L'Italie : le motif d'abord

En Italie, après la période d'essai, un licenciement n'est valable que s'il repose sur :

- une **juste cause**, faute grave qui permet de rompre sans préavis ;
- un **motif justifié subjectif**, manquement important du salarié, avec préavis ;
- un **motif justifié objectif**, lié à l'organisation (suppression de poste, réorganisation), avec préavis.

Le motif figure dans la lettre. Pour une faute, une procédure disciplinaire écrite, avec possibilité de défense du salarié, est un préalable. En cas de licenciement injustifié, le Jobs Act (D.Lgs 23/2015) prévoit une indemnité de 6 à 36 mensualités au-delà de 15 salariés, de 3 à 18 en dessous depuis l'arrêt 118/2025 de la Cour constitutionnelle, et dans certains cas la réintégration.

## Le préavis italien vient de la CCNL

L'article 2118 du Code civil prévoit le préavis ; sa durée est fixée par la CCNL selon le niveau et l'ancienneté. Pour un employé, elle est souvent de l'ordre de quelques semaines à deux mois ; pour un cadre (quadro ou dirigente), elle peut atteindre plusieurs mois. Le préavis non presté se remplace par une indemnité compensatoire.

## Tableau de synthèse

| Point | Luxembourg | Italie |
|---|---|---|
| Préavis employeur | 2, 4 ou 6 mois selon l'ancienneté | Selon la CCNL |
| Motif | À fournir sur demande du salarié | Écrit, obligatoire dès la lettre |
| Entretien préalable | Dès 150 salariés | Procédure disciplinaire pour les fautes |
| Indemnité légale | Dès 5 ans : 1 à 12 mois | TFR à toute fin de contrat (~6,91 % par an) |
| Démission | Pas d'indemnité de départ | TFR dû quand même |
| Sanction d'un licenciement injustifié | Dommages-intérêts (licenciement abusif) | 6–36 mensualités (3–18 jusqu'à 15 salariés), réintégration possible |

## La grande différence : le TFR

Au Luxembourg, l'indemnité de départ ne naît qu'après 5 ans et seulement en cas de licenciement. En Italie, le **TFR** s'accumule dès le premier mois : environ 6,91 % de la rémunération annuelle, revalorisé chaque année, dû à toute fin de contrat, y compris une démission. Pour un salarié italien payé 50 000 € par an, c'est environ 3 450 € par année de service.

L'employeur italien paie aussi un **ticket NASpI** pour la plupart des fins de contrat involontaires : environ 649,73 € par année d'ancienneté en 2026, plafonné à environ 1 949 €.

## Essai et sortie négociée

La période d'essai italienne, si elle est écrite, permet de rompre sans motif ni préavis ; la CCNL en fixe la durée, jusqu'à 6 mois. La rupture d'un commun accord est possible mais doit être signée selon une procédure protégée pour être inattaquable. Ce sont les deux outils qu'un employeur luxembourgeois doit maîtriser.

## Questions fréquentes des employeurs luxembourgeois

**Le préavis italien est-il prolongé par la maladie ?** Contrairement au Luxembourg, où le préavis est fixe, la maladie survenue pendant le préavis italien en suspend en règle générale le cours, dans la limite de la période de conservation du poste (comporto) prévue par la CCNL.

**Peut-on licencier pendant un congé de maternité ?** Non, sauf exceptions très limitées : en Italie, l'interdiction court du début de la grossesse jusqu'au premier anniversaire de l'enfant. Le Luxembourg protège aussi la salariée enceinte, mais la période italienne est particulièrement longue.

**Un motif économique suffit-il ?** Oui, c'est le motif objectif, mais il doit être réel et le poste effectivement supprimé ; les juges vérifient aussi qu'aucun reclassement n'était possible. À partir de cinq licenciements sur 120 jours dans une même zone, la procédure collective de la loi 223/1991 s'applique.

**Et si le salarié démissionne ?** Il respecte le préavis de la CCNL et fait sa démission en ligne ; vous lui versez le TFR accumulé, mais pas de ticket NASpI.

## Ce que cela signifie si vous embauchez via un EOR

Avec un Employer of Record, nous sommes l'employeur italien. Nous rédigeons le contrat et la clause d'essai selon la CCNL, versons le TFR chaque mois au fonds du salarié et, si une séparation devient nécessaire, nous préparons avec vous le motif, la procédure et le calcul (préavis, TFR, ticket NASpI) avant toute décision. Les règles du Code du travail luxembourgeois ne s'appliquent pas à ce contrat : c'est le droit italien qui compte.

## À retenir

Préavis plus court qu'au Luxembourg dans bien des cas, mais motif exigé dès la lettre et TFR dû quoi qu'il arrive. Budgétez la fin de contrat dès l'embauche.

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Source: https://embaucherenitalie.com/articles/licenciement-preavis-luxembourg-vs-italie.html · 2026-11-10