Préavis et démission en Italie : les questions des managers francophones

Les managers qui encadrent un salarié en Italie posent souvent les mêmes questions sur le préavis. Les réponses varient selon le pays d’où l’on regarde : un manager belge, habitué aux semaines de préavis du statut unique, n’a pas les mêmes réflexes qu’un manager québécois. Voici les points à connaître.

Qui fixe la durée du préavis ?  

La convention collective nationale (CCNL) applicable au poste. Elle fixe le préavis selon le niveau du salarié et son ancienneté, et souvent selon qui met fin au contrat : la démission et le licenciement n’ont pas toujours la même durée. Selon le niveau, cela va de quelques semaines à plusieurs mois.

Le contrat individuel peut prévoir un préavis plus long, à condition que ce soit plus favorable ou équilibré pour le salarié. Il ne peut pas descendre sous la CCNL.

Comment se compare-t-il à mon pays ?  

• France : le préavis légal de licenciement est d’un mois entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté, deux mois au-delà, souvent amélioré par la convention collective.
• Belgique : depuis 2014, le préavis dépend uniquement de l’ancienneté, par exemple 12 semaines à 2 ans et 33 semaines à 10 ans ( Securex ).
• Québec : l’avis de cessation d’emploi va de 1 semaine (3 mois à 1 an de service) à 8 semaines (10 ans et plus) ( CNESST ).
• Italie : pas de barème légal unique ; c’est la CCNL qui tranche.

La leçon : ne transposez pas vos durées. Demandez la durée exacte pour le niveau et l’ancienneté de la personne.

Comment un salarié démissionne-t-il ?  

En Italie, la démission se fait en ligne, par une procédure officielle. Une lettre ou un e-mail ne suffit pas. Cette procédure protège le salarié contre les démissions forcées et donne une date certaine. Nous accompagnons le salarié si nécessaire.

Le préavis commence quand ?  

En général, à la date indiquée dans la procédure, selon les règles de la CCNL. En Belgique, le préavis commence le lundi qui suit la notification ; en Italie, ne présumez pas cette règle. Nous indiquons la date de fin exacte dès réception.

Peut-on dispenser le salarié de préavis ?  

Oui, l’employeur peut renoncer au préavis travaillé. Selon qui a pris l’initiative et selon la CCNL, une indemnité compensatrice peut être due. Si c’est le salarié qui démissionne et part sans effectuer son préavis, l’employeur peut en principe retenir l’équivalent sur le solde.

Le salarié peut-il prendre ses congés pendant le préavis ?  

En principe, le préavis et les congés ne se cumulent pas librement : les congés ne prolongent pas automatiquement le préavis et ne s’y substituent pas sans accord. Les congés non pris sont payés sur le dernier bulletin.

Que reçoit le salarié qui démissionne ?  

Comme pour tout départ :

• le salaire jusqu’à la date de fin ;
• les congés non pris ;
• la part acquise de la 13e et éventuellement de la 14e ;
• le TFR, s’il n’a pas déjà été versé à un fonds.

Le TFR est dû même en cas de démission. Pour un employeur français habitué à ne rien devoir à un démissionnaire, c’est souvent une surprise. Avec notre service, le TFR est versé chaque mois au fonds choisi : il n’y a pas de rattrapage à la sortie.

Un salarié qui démissionne a-t-il droit au chômage ?  

En général non, sauf cas particuliers comme la démission pour juste cause. Après un licenciement, le salarié peut avoir droit à l’allocation NASpI.

Pendant le préavis, le salarié reste-t-il engagé ?  

Oui. Il reste salarié, avec les mêmes obligations de loyauté et de confidentialité. Prévoyez la passation : documentation, transfert des dossiers clients, accès.

Une check-list pour le manager  

1. Prévenez-nous dès que vous recevez une démission ou envisagez une rupture.
2. Demandez la durée exacte du préavis applicable.
3. Décidez si le préavis sera travaillé.
4. Organisez la passation et le retour du matériel.
5. Validez la date de fin pour le dernier bulletin.

Pour le cadre général, voir contrats, congés et fin de contrat et la comparaison Italie vs France .