Préavis et licenciement : ce qui change entre la Belgique et l'Italie

Un employeur belge qui embauche en Italie retrouve des réflexes familiers : conventions sectorielles, salaire minimum par catégorie, fortes protections sociales. Sur la fin du contrat, en revanche, les deux systèmes partent de logiques opposées. En Belgique, le cœur du dispositif est le délai de préavis, calculé sur l’ancienneté. En Italie, le cœur est le motif : sans motif valable, le licenciement est injustifié, quel que soit le préavis donné.

La Belgique : un préavis calculé, un motif à expliquer  

Depuis le statut unique, les contrats ayant débuté à partir du 1er janvier 2014 suivent un même barème pour ouvriers et employés. Le préavis donné par l’employeur augmente avec l’ancienneté : 1 semaine avant 3 mois, 8 semaines à un an, 12 semaines à deux ans, 13 à trois ans, 18 à cinq ans, 33 à dix ans. Pour les contrats débutés depuis le 1er juin 2026, le préavis patronal est plafonné à 52 semaines à partir de 17 ans d’ancienneté. Le préavis du travailleur qui démissionne est plafonné à 13 semaines.

L’employeur peut licencier moyennant ce préavis, ou payer une indemnité compensatoire équivalente. Il n’a pas à démontrer une « cause réelle et sérieuse » à la française. La CCT n° 109 permet toutefois au travailleur de demander les motifs concrets et sanctionne le licenciement manifestement déraisonnable par une indemnité .

L’Italie : pas de licenciement sans motif  

En Italie, après la période d’essai, l’employeur doit justifier le licenciement par l’un des trois motifs prévus par la loi :

• juste cause (giusta causa) : faute si grave qu’elle empêche la poursuite du rapport, même provisoirement ; pas de préavis ;
• motif justifié subjectif : manquement important du salarié, avec préavis ;
• motif justifié objectif : raisons liées à l’organisation, par exemple la suppression du poste, avec préavis.

Le motif doit être écrit. Une procédure disciplinaire précède les licenciements pour faute. Le salarié dispose d’un délai court pour contester.

Si le juge estime le licenciement injustifié, le Jobs Act (D.Lgs 23/2015) prévoit pour les salariés embauchés depuis 2015 une indemnité de 6 à 36 mensualités dans les entreprises de plus de 15 salariés. En dessous, la fourchette est de 3 à 18 mensualités depuis l’arrêt 118/2025 de la Cour constitutionnelle. La réintégration reste possible dans certains cas, notamment le licenciement discriminatoire ou nul.

Le préavis : la CCNL, pas l’ancienneté seule  

Le Code civil (art. 2118) pose le principe du préavis, mais sa durée vient de la convention collective (CCNL) applicable au poste : elle dépend du niveau de classification et de l’ancienneté, de quelques semaines pour un employé à plusieurs mois pour un cadre. Le préavis non presté se paie par une indemnité compensatoire, comme en Belgique. Pour une démission, la CCNL prévoit en général des délais plus courts.

Tableau de synthèse  

Les coûts propres à l’Italie  

Deux montants s’ajoutent en Italie, qui n’existent pas en Belgique :

• Le TFR (art. 2120 c.c.) : environ 6,91 % de la rémunération annuelle, revalorisé chaque année (1,5 % + 75 % de l’inflation), dû à toute fin de contrat, démission comprise. Ce n’est pas une indemnité de licenciement mais un salaire différé.
• Le ticket NASpI : contribution payée par l’employeur pour la plupart des fins de contrat involontaires, environ 649,73 € par année d’ancienneté en 2026, avec un maximum d’environ 1 949 €, et triplée en cas de licenciement collectif sans accord.

À cela s’ajoutent, pour le licenciement collectif, les procédures de la loi 223/1991 avec les syndicats.

Les alternatives au licenciement  

En Italie, la période d’essai, si elle est écrite dans le contrat, permet à chaque partie de rompre sans préavis ni motif ; sa durée est fixée par la CCNL, jusqu’à 6 mois. La rupture d’un commun accord existe aussi, mais doit être validée selon une procédure protégée (par exemple devant une commission de conciliation) pour éviter toute contestation. Pour un employeur belge, c’est l’équivalent le plus proche d’une sortie négociée.

Questions fréquentes des managers belges  

Peut-on dispenser le salarié italien de prester son préavis ? Oui, en lui versant l’indemnité compensatoire correspondant à la durée prévue par la CCNL. Le TFR reste dû en plus.

Le préavis est-il suspendu pendant une maladie ? En règle générale, oui : en Italie, la maladie survenue pendant le préavis en suspend le cours, dans les limites de la période de conservation du poste (comporto) fixée par la CCNL. Il faut donc prévoir un calendrier plus souple qu’en Belgique.

Un licenciement pour insuffisance de performance est-il possible ? Oui, mais il relève du motif subjectif et exige des éléments concrets : objectifs écrits, entretiens documentés, avertissements. Sans dossier, le risque de requalification en licenciement injustifié est élevé.

Et si le salarié démissionne ? Il respecte le préavis de la CCNL ; vous ne payez pas d’indemnité, mais le TFR accumulé est versé, et la démission doit être faite en ligne selon la procédure télématique italienne.

Ce que cela signifie si vous embauchez via un EOR  

Avec un Employer of Record, c’est nous qui sommes l’employeur légal en Italie. Concrètement :

1. nous choisissons la CCNL et rédigeons une clause d’essai adaptée ;
2. nous versons le TFR chaque mois au fonds du salarié, pour éviter une dette qui grossit ;
3. en cas de difficulté, nous vous aidons à documenter la performance et suivons la procédure disciplinaire ou le motif objectif avec un avocat italien ;
4. nous calculons préavis, TFR et ticket NASpI avant que vous ne preniez la décision.

Vous gardez la décision métier ; la procédure suit le droit italien, pas le barème belge.

À retenir  

Un employeur belge ne doit pas raisonner « combien de semaines ? » mais « quel motif, et comment le prouver ? ». Le préavis italien est souvent plus court que le préavis belge à ancienneté égale, mais le risque d’un licenciement injustifié est plus lourd.

Voir aussi la comparaison complète Italie vs Belgique , les autres pays dans Italie vs votre pays , le calculateur de coût et, pour un cas concret, demandez un devis .