Votre salarié italien veut travailler depuis la France : ce qui change

Le scénario est fréquent : votre développeuse employée en Italie via un Employer of Record vient passer deux semaines au siège parisien. Puis elle demande à télétravailler un mois depuis la maison familiale en Provence. Puis elle annonce qu’elle déménage à Lyon. À chaque étape, la question change.

Les déplacements courts : pas de difficulté  

Un séjour de quelques jours ou semaines au siège, un séminaire, une visite client : le salarié reste employé en Italie, sous contrat italien, avec impôt et cotisations en Italie. C’est un déplacement professionnel. Les frais sont remboursés selon la politique de frais.

Le télétravail temporaire depuis la France  

Travailler quelques semaines depuis la France, à distance, est possible, mais pas illimité. Plusieurs règles entrent en jeu :

• la sécurité sociale : en principe, les cotisations sont dues dans le pays où le travail est exercé. Des règles européennes de coordination, et des accords spécifiques sur le télétravail transfrontalier, peuvent permettre de rester affilié en Italie sous conditions [review : accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier, conditions] ;
• l’impôt sur le revenu : la convention fiscale franco-italienne détermine où les revenus sont imposables ; un séjour prolongé peut créer une imposition en France ;
• le droit du travail : certaines règles françaises peuvent s’appliquer pendant le séjour.

Le principe pratique : prévenez-nous avant. Nous vérifions la durée et les conditions, et formalisons si nécessaire.

Le déménagement en France  

Si le salarié s’installe durablement en France, il n’est plus un salarié en Italie. L’impôt et les cotisations deviennent dus en France, et le contrat italien n’est plus adapté. Trois options :

1. votre société française l’embauche directement sous contrat français ; c’est la solution la plus naturelle pour une entreprise française ;
2. un autre dispositif dans le pays d’arrivée, si votre entreprise est belge, suisse ou québécoise et que le salarié part ailleurs ;
3. le salarié reste en Italie, et le projet de déménagement est reporté.

Avec un Employer of Record, la fin du contrat italien suit les règles habituelles : démission ou rupture d’un commun accord, préavis de la CCNL, paiement du solde, des congés non pris et du TFR s’il n’a pas été versé à un fonds.

Le cas des frontaliers  

Un salarié qui vit en Italie près de la frontière, par exemple dans le Val d’Aoste ou en Ligurie, et qui vient régulièrement travailler en France, relève de règles particulières pour les frontaliers. C’est une situation à examiner au cas par cas [review].

Pourquoi c’est important pour l’entreprise  

Un salarié qui travaille durablement depuis un autre pays sans que la situation soit régularisée crée des risques :

• cotisations dues dans deux pays ;
• imposition imprévue pour le salarié ;
• dans certains cas, risque d’établissement stable pour l’employeur.

Ces risques ne se voient pas immédiatement, mais apparaissent lors d’un contrôle ou d’un litige.

La règle d’or  

Fixez une politique simple : déplacements professionnels libres, télétravail à l’étranger limité à une durée courte et soumis à accord préalable, toute installation durable discutée à l’avance. Communiquez-la à vos salariés italiens dès l’embauche.

Ce que nous faisons  

Nous vérifions les conditions de chaque demande, adaptons les documents si nécessaire et, en cas de départ, organisons la fin du contrat italien proprement. Vous gardez la relation avec votre collaborateur ; nous sécurisons le cadre.

Pour les questions des salariés, voir notre page salariés . Pour la mobilité dans l’autre sens, voir visas .

Questions fréquentes  

Et si le salarié travaille quelques jours par mois depuis la France ? Un télétravail régulier, même partiel, depuis un autre pays, doit être analysé : il peut avoir un effet sur la sécurité sociale applicable. Mieux vaut une règle claire et un accord écrit.

Le salarié doit-il prévenir son employeur ? Oui, toujours. C’est une obligation de loyauté et la seule façon de vérifier que la situation reste conforme.

Le salarié garde-t-il son TFR en cas de départ ? Oui. Le TFR acquis lui appartient ; il est versé à la fin du contrat italien ou reste dans le fonds de pension choisi.

Et si le salarié part dans un autre pays que la France ? La logique est la même : séjour court sans difficulté, installation durable à analyser. Les règles dépendent du pays d’arrivée.