De l'EOR à votre filiale italienne : transférer les salariés sans rupture

L’Employer of Record est souvent une étape. Après deux ou trois ans, votre équipe italienne compte plusieurs personnes, vous signez des contrats locaux, et une filiale devient logique. La question n’est alors plus « faut-il créer une société ? », mais « comment y transférer les salariés sans rien casser ? ».

Quand le moment est venu  

Les signaux habituels :

• une équipe nombreuse et stable ;
• des ventes locales qui demandent une présence juridique : contrats signés en Italie, appels d’offres, facturation locale ;
• une question d’établissement stable soulevée par votre conseil fiscal ;
• le souhait d’intégrer l’Italie dans votre organisation de groupe.

Il n’y a pas de seuil universel : comparez le coût de la structure d’une filiale (comptabilité, paie, gouvernance) au coût de l’EOR pour votre nombre de salariés.

Étape 1 : créer la société  

Constitution d’une SRL ou ouverture d’une succursale, compte bancaire, immatriculation fiscale, inscription à l’INPS et à l’INAIL. Comptez plusieurs mois. Nos partenaires accompagnent la création ; nous préparons en parallèle le transfert.

Étape 2 : choisir le mode de transfert  

Deux voies principales existent en droit italien :

1. La cession du contrat, avec l’accord du salarié : le contrat passe de nous à votre filiale, avec toutes ses conditions.
2. La fin du contrat EOR et une nouvelle embauche, avec un accord qui reconnaît l’ancienneté et les conditions acquises.

La première est en général la plus simple pour préserver la continuité. Le choix dépend du nombre de salariés et des conditions de chaque contrat [review : modalités à valider par notre avocat en droit du travail].

Ce qu’il faut préserver  

• L’ancienneté : elle compte pour le préavis, les augmentations d’ancienneté de la CCNL et certaines protections.
• Le TFR : s’il a été versé chaque mois à un fonds de pension, rien ne change, le fonds continue. S’il est resté chez l’employeur, il faut décider s’il est versé au salarié ou transféré à la filiale.
• La CCNL et le niveau : votre filiale appliquera la convention de son activité. Si elle diffère, vérifiez l’effet sur le salaire et les avantages.
• Les accords individuels : télétravail, véhicule, non-concurrence, propriété intellectuelle, prime de productivité.
• Les congés : les compteurs passent à la filiale ou sont soldés.

Étape 3 : informer et accompagner les salariés  

Pour le salarié, rien ne doit changer dans son quotidien : même manager, même équipe, même salaire. Expliquez le changement d’employeur, la date et ce qui est préservé. Un transfert bien expliqué se passe sans difficulté ; un transfert annoncé à la dernière minute inquiète.

Étape 4 : la paie de la filiale  

La filiale doit faire la paie de ses salariés. Deux options :

• un prestataire de paie local ;
• nous, au tarif de 55 € par bulletin, avec la même équipe et les mêmes données. C’est la continuité la plus simple pour les salariés.

Le calendrier type  

1. Décision et création de la société.
2. Préparation des documents de transfert.
3. Information des salariés.
4. Transfert à une date de début de mois, pour une paie propre.
5. Dernière facture EOR, premier bulletin de la filiale.

Et si l’Italie n’était qu’un premier pays ?  

Beaucoup d’entreprises françaises gardent un modèle hybride : filiale dans les pays où l’équipe est grande, EOR dans les nouveaux marchés. L’Italie peut devenir une filiale pendant que vous testez l’Espagne ou le Portugal autrement.

En résumé  

L’EOR permet de démarrer vite ; la filiale prend le relais quand l’équipe le justifie. Le transfert se prépare quelques mois à l’avance, en préservant ancienneté, TFR et conditions. Pour comparer les modèles, voir EOR, filiale ou freelances .

Questions fréquentes  

Le salarié peut-il refuser le transfert ? Dans une cession de contrat, son accord est nécessaire. Un transfert bien préparé, sans changement des conditions, est en général accepté sans difficulté.

Peut-on transférer seulement une partie de l’équipe ? Oui. Certains salariés peuvent rester en EOR, par exemple ceux qui travaillent dans une autre région ou sur un projet distinct.

Le transfert change-t-il le salaire net ? Non, si les conditions sont reprises à l’identique et que le salarié ne change pas de commune.

Faut-il prévenir les clients ? Seulement si le salarié signe des documents au nom de l’employeur ; sinon, le changement est interne.