# Employeur en Italie vs Québec

> Ce qui change pour une entreprise québécoise qui embauche en Italie : Loi sur les normes du travail vs CCNL, avis de cessation d'emploi, recours de l'article 124, RRQ, RQAP et AE vs INPS, vacances et TFR. Avec sources.


<section> <span class="eyebrow"><a href="guide-paie.html">Guide de la paie</a></span> <h1 id="employeur-en-italie-vs-quebec">Employeur en Italie vs Québec</h1> <p class="lede">Au Québec, la Loi sur les normes du travail fixe des minimums courts (avis de 1 à 8 semaines) et le recours contre un congédiement sans cause juste et suffisante n'existe qu'après deux ans de service. En Italie, la CCNL encadre chaque poste et le licenciement doit être motivé dès la fin de la période d'essai. Version anglaise pour le reste du Canada : <a href="https://hiringitaly.com/italy-vs-canada.html">Italy vs Canada</a>.</p> </section> <section> <div class="tbl"><table> <thead><tr><th>Thème</th><th>Québec</th><th>Italie</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><b>Avis de cessation d'emploi</b></td><td>Art. 82 LNT : 1 semaine (3 mois à 1 an de service continu), 2 semaines (1 à 5 ans), 4 semaines (5 à 10 ans), 8 semaines (10 ans et plus), ou indemnité compensatrice <!-- review: review : page CNESST non ouverte (403), barème confirmé seulement par recherche -->. <a href="https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/avis-licenciement-collectif-avis-cessation-emploi_0.pdf">Source</a></td><td>Préavis fixé par la CCNL selon le niveau et l'ancienneté, de quelques semaines à quelques mois (art. 2118 c.c.). <a href="https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:codice.civile:1942-03-16;262~art2118">Source</a></td></tr> <tr><td><b>Motif du congédiement</b></td><td>Après 2 ans de service continu, plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante dans les 45 jours (art. 124) ; le TAT peut ordonner la réintégration et le salaire perdu. Le Code civil (art. 2091) exige aussi un délai de congé raisonnable <!-- review: review : page CNESST non ouverte (403) -->. <a href="https://www.cnesst.gouv.qc.ca/en/client-services/complaints-recourses/labour-standards-complaints/complaint-concerning-dismissal-without-just-and">Source</a></td><td>Motif écrit obligatoire dès la fin de l'essai, quelle que soit l'ancienneté. Indemnité de 6 à 36 mensualités (3 à 18 jusqu'à 15 salariés), réintégration dans certains cas. <a href="https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2015-03-04;23">Source</a></td></tr> <tr><td><b>Indemnité de fin d'emploi</b></td><td>Pas d'indemnité légale de départ en dehors de l'avis (ou de l'indemnité compensatrice).</td><td>TFR : environ 6,91 % du salaire annuel, dû à toute fin de contrat, démission comprise. <a href="https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:codice.civile:1942-03-16;262~art2120">Source</a></td></tr> <tr><td><b>Régime de retraite</b></td><td>RRQ 2026 (chiffres confirmés par Retraite Québec et Revenu Québec) : 5,3 % de base plus 1 % supplémentaire pour chaque partie jusqu'au MGA de 74 600 $ (exemption 3 500 $), puis 4 % chacun de 74 600 $ à 85 000 $. <a href="https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-a-la-source-et-cotisations-de-lemployeur/calcul-des-retenues-et-des-cotisations/cotisations-au-rrq/maximum-des-gains-admissibles-et-taux-de-cotisation/">Source</a></td><td>INPS : salarié 9,19 % (plus 1 % au-delà de 56 224 €), plafond 122 295 € ; employeur environ 30 % <!-- review: review : aliquota esatta per CCNL e dimensione -->. <a href="https://www.inps.it/it/it/inps-comunica/atti/circolari-messaggi-e-normativa/dettaglio.circolari-e-messaggi.2026.01.circolare-numero-6-del-30-01-2026_15151.html">Source</a></td></tr> <tr><td><b>Assurance parentale et emploi</b></td><td>RQAP 2026 : 0,430 % salarié, 0,602 % employeur, jusqu'à 103 000 $. AE (taux Québec) : 1,30 % salarié, 1,82 % employeur, jusqu'à 68 900 $. <a href="https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/assurance-parentale/taux-cotisations">Source RQAP</a> · <a href="https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/businesses/topics/payroll/payroll-deductions-contributions/employment-insurance-ei/ei-premium-rates-maximums.html">Source AE</a></td><td>Maternité, chômage (NASpI) et maladie sont compris dans les cotisations INPS ; pas de cotisation séparée. <a href="https://www.inps.it/it/it/inps-comunica/atti/circolari-messaggi-e-normativa/dettaglio.circolari-e-messaggi.2026.01.circolare-numero-6-del-30-01-2026_15151.html">Source</a></td></tr> <tr><td><b>Vacances</b></td><td>2 semaines de 1 à 3 ans de service continu (indemnité 4 %), 3 semaines dès 3 ans (6 %) <!-- review: review : page CNESST non ouverte (403) -->. <a href="https://www.cnesst.gouv.qc.ca/en/working-conditions/leave/annual-vacation">Source</a></td><td>4 semaines minimum dès la première année, plus 12 jours fériés nationaux et le saint patron. <a href="https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2003-04-08;66">Source</a></td></tr> <tr><td><b>Maladie</b></td><td>Absences pour maladie prévues par la LNT, dont une partie rémunérée après 3 mois de service <!-- review: review : nombre de jours payés (art. 79.1 et 79.7 LNT) à vérifier sur cnesst.gouv.qc.ca -->.</td><td>INPS 50 % du 4e au 20e jour, 66,66 % du 21e au 180e, complément CCNL ; poste protégé pendant le comporto. <a href="https://www.inps.it/it/it/dettaglio-approfondimento.schede-informative.indennit--di-malattia-e-visite-mediche-di-controllo.html">Source</a></td></tr> <tr><td><b>Congés parentaux</b></td><td>Congés prévus par la LNT, prestations versées par le RQAP <!-- review: review : durées LNT et prestations RQAP à vérifier -->.</td><td>Maternité 5 mois à 80 %, paternité 10 jours à 100 %, congé parental jusqu'à 9 mois. <a href="https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2001-03-26;151">Source</a></td></tr> <tr><td><b>Non-concurrence</b></td><td>Clause écrite, limitée dans le temps, le lieu et le genre de travail ; inopposable en cas de résiliation sans motif sérieux (C.c.Q., art. 2089 et 2095) <!-- review: review : vérifier sur LégisQuébec -->.</td><td>Écrite, rémunérée, limitée (3 ans, 5 pour les dirigeants) (art. 2125 c.c.). <a href="https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:codice.civile:1942-03-16;262~art2125">Source</a></td></tr> <tr><td><b>Sécurité sociale</b></td><td>Pas de règlement européen : une entente Québec–Italie couvre le RRQ et un accord Canada–Italie le RPC ; un salarié recruté en Italie cotise à l'INPS <!-- review: review : conditions de détachement de l'entente Québec–Italie auprès de Retraite Québec -->.</td><td>Salarié embauché localement : INPS dès le premier jour. Hors UE, permis de travail avant l'embauche. <a href="https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2022-06-27;104">Source</a></td></tr> </tbody> </table></div> <p class="prose"><small>Comparaison générale, pas un conseil juridique. Règles québécoises de la Loi sur les normes du travail et taux 2026 ; sources consultées le 10 novembre 2026. Les valeurs italiennes dépendent de la CCNL du poste.</small></p> </section> <section class="prose"> <h2 id="budget">Ce que cela change pour votre budget</h2> <p>Au Québec, les charges sociales de l'employeur sont plafonnées (RRQ, AE, RQAP) et s'arrêtent vers 75 000 à 103 000 $ de salaire. En Italie, la cotisation INPS d'environ 30 % s'applique presque sans plafond, et le TFR et la 13e mensualité s'y ajoutent. Faites le calcul en dollars avec le <a href="calculateur.html">calculateur</a>.</p> <h2 id="plans">Ce que cela change pour vos plans</h2> <p>Pas de période de deux ans « sans recours » en Italie : dès la fin de l'essai, un licenciement doit être justifié. Prévoyez aussi le décalage horaire (six heures avec Montréal) dans l'organisation du travail.</p> <h2 id="guides">Guides</h2> <ul> <li><a href="/articles/normes-du-travail-quebec-vs-licenciement-italie.html">Normes du travail au Québec vs licenciement en Italie</a></li> <li><a href="/articles/rrq-rqap-ae-vs-inps-cout-employeur-quebec-italie.html">RRQ, RQAP et AE vs INPS : le coût employeur</a></li> <li><a href="/articles/recruter-canadien-italie-permis-travail.html">Faire travailler un Canadien en Italie</a></li> <li><a href="/articles/scenario-scaleup-quebec-bologne.html">Scénario : une scale-up québécoise à Bologne</a></li> <li><a href="/articles/tfr-italie-indemnite-fin-de-contrat.html">Le TFR italien expliqué</a></li> <li><a href="italie-vs-votre-pays.html">Tous les comparatifs par pays</a></li> </ul> </section> <section> <div class="cta"><a class="btn" href="calculateur.html">Calculer le coût total</a><a class="btn ghost" href="contact.html">Parler de votre recrutement</a></div> </section>


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Source: https://embaucherenitalie.com/italie-vs-quebec.html
