Comment un contrat se construit sous la convention collective, et à quoi le salarié a droit. Un juriste social français s'y retrouvera vite : la logique de la branche est la même.
Tout contrat de travail est écrit et relève d'une convention collective nationale, la CCNL, choisie selon le poste et le secteur. La CCNL fixe le salaire minimum de chaque niveau, la durée du travail, les majorations d'heures supplémentaires, les congés, la période d'essai et le préavis.
Le contrat précise l'intitulé et le niveau du poste, le lieu de travail, le salaire, les horaires, la date de démarrage, la période d'essai, et s'il est à durée indéterminée ou déterminée. Une augmentation, une promotion ou un passage à temps partiel se font par avenant écrit.
Pour un ressortissant hors UE, l'autorisation de travail (nulla osta) doit être obtenue avant le démarrage. Voir visas.
La fin du contrat suit des règles précises : un motif valable, le préavis de la CCNL et le paiement du TFR et des congés non pris sur le dernier bulletin, l'équivalent de votre solde de tout compte.
Nous suivons chaque absence et la répercutons sur la paie et la facture du mois.
Pour la comparaison point par point avec le Code du travail, voir Italie vs France.